Conditions Générales de Vente

En nous passant commande, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur de DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR
Le simple fait pour l’utilisateur de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et/ou de commander par un simple clic un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.
DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'utilisateur.
Les tarifs sont modifiables sans préavis.

Responsabilité
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Utilisation
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L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les transmettre à DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR pour traitement. Ainsi, DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR, ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des réalisations et tirages. Les fichiers produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.
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Garantie
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En cas de non réception de la réalisation via voie postale, l’acheteur devra le signaler par courrier électronique au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande. Celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 30 jours (suite à enquête pouvant durer jusqu'à 21 jours auprès des services postaux) suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais. 

PROPRIÉTÉ ET DROIT
- L’intervention de DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR consiste à créer un diaporama avec une suite de photos numériques ou argentiques numérisées, agrémentée d'une bande sonore musicale (avec ou sans paroles), à destination du client.
- DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR propose  la numerisation de films sur bobines ou cassettes, la numerisation de diapositives ou photos papier, leurs transferts, et également la création de cadeaux-photos personnalisés.
- L’utilisateur garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et d'image des clichés fournis à DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR pour la réalisation des prestations demandées.
- Les droits sur le contenu, de quelque nature qu’ils soient (droits de la personnalité, propriété intellectuelle, copyright) sont acquis de façon valable auprès du ou des titulaires ou sont détenus en propre en qualité d’auteur.
DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR se réserve le droit de demander au Client les justificatifs des garanties exprimées ci-dessus.
Ainsi, le client s’engage à ne pas tenir responsable DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR, et l'écarte ainside toute revendication, recours ou action de la part d'un tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur les Vidéos.
DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR se réserve le droit d’utiliser ses réalisations pour promouvoir ses services sur son site. En commandant, l’acheteur et les tierces personnes présentes dans le diaporama acceptent d’être présents sur le site et renoncent à toutes poursuites possibles contre le droit à l’image

Concernant les diaporamas personnalisés et les karaokés personnalisés, en commandant, l'acheteur s'engage à ne pas diffuser sur internet les réalisations commandées (réseaux sociaux, blogs, etc) sous peine de poursuites pour non-respect des droits d'auteur.
En validant sa commande, l'acheteur s'engage à ne diffuser ces réalisations qu'en milieu privé.

Règlement

DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR utilise PAYPAL sur son site internet.
Grâce au cryptage SSL sur 128 bits, les numéros et les dates de fin de validité de la carte utilisée pour le règlement ne circulent jamais en clair sur Internet.
Pour les clients souhaitant régler par chèque, celui-ci devra être établi à l'ordre de Nathalie NICOLAS.

Livraison
Chaque commande passée sur DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR est traitée selon les délais indiqués.
Les délais pour les transferts de photos/diapos/films sur dvd sont d'environ 3 semaines (hors délais de livraison) et peuvent varier en fonction de certaines périodes (Noël, fête des mères, fêtes des pères, etc...)
Pour les autres prestations (diaporamas, montage video, cadeaux-photos) les délais vous seront communiqués au moment de la commande.
Les frais d'expédition, et tous textes s'y rapportant concernent la France métropolitaine.
Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande . Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.
Les livraisons sont assurées par différents prestataires qui indiquent des délais de livraison. DIAPORAMA SERVICE ne pourra être tenu responsable de tout retard dû au prestataire. 

Droit de Retour
Les produits proposés étant personnalisés et réalisés « sur mesure », la reprise ne pourra pas être possible après envoi de celui-ci (droit de rétractation non applicable).

Gestion des données personnelles
Les informations collectées par DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR lors de toutes commandes par le client sont nécessaires pour la bonne gestion de ces dernières.
Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.
Toute réclamation devra être adressée à :
DIAPORAMA SERVICE/MES-SOUVENIRS.FR 
19 rue Paul Naudé
91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE

Informatique et libertés
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